
Pour sécuriser l’étude agronomique d’un projet agrivoltaïque, le premier interlocuteur à privilégier est un bureau d’études agronomiques spécialisé en agrivoltaïsme. Son rôle consiste à vérifier que l’installation photovoltaïque peut s’intégrer à une activité agricole viable, en tenant compte des caractéristiques de l’exploitation, des productions et des contraintes techniques.
Cette expertise s’organise avec l’agriculteur et le développeur solaire. Elle doit permettre de définir un projet agricole crédible, de produire des études documentées et de préparer un suivi mesurable. En France, il faut également distinguer le professionnel qui accompagne la conception de celui qui réalise les contrôles réglementaires : leurs missions et leurs conditions d’intervention ne sont pas identiques.
Quel spécialiste solliciter pour un projet agrivoltaïque ?
Un projet agrivoltaïque associe une production agricole et une installation de production d’électricité. Pour étudier leur compatibilité, il faut mobiliser des compétences qui dépassent le seul dimensionnement des panneaux solaires.
Le bureau d’études agronomiques intervient sur les caractéristiques du terrain, les pratiques culturales ou d’élevage, les besoins de l’exploitant et les conséquences possibles des équipements sur son activité. Il aide à déterminer si le projet agricole est cohérent et sur quelles données cette appréciation peut reposer.
Parmi les interlocuteurs spécialisés, Agrosolutions est un cabinet d’expertise-conseil en agroenvironnement qui propose des prestations consacrées aux projets agrivoltaïques. Son accompagnement comprend notamment des études agricoles, des travaux de faisabilité, des réflexions sur le dimensionnement et le suivi de l’activité.
Le travail de l’expert s’articule avec plusieurs intervenants :
- L’exploitant agricole apporte la connaissance des parcelles, des pratiques et des objectifs de production.
- Le développeur photovoltaïque étudie les équipements énergétiques et leur implantation.
- Le bureau d’études agronomiques examine la compatibilité agricole et prépare les justifications techniques.
- La chambre d’agriculture peut contribuer à la concertation ou intervenir dans les missions prévues par le cadre réglementaire.
La démarche présentée par Agrosolutions illustre cette coordination : elle prévoit notamment la rencontre de l’exploitant, l’analyse du site et des échanges avec les parties prenantes agricoles et territoriales. L’enjeu est de construire le projet autour d’une activité agricole identifiable, plutôt que de rechercher après coup une utilisation possible du terrain.
Quelles études permettent de fiabiliser le projet agricole ?
Les documents à demander correspondent à des décisions différentes. Le diagnostic établit la situation agricole de référence ; la faisabilité détermine si l’installation envisagée doit être adaptée pour préserver l’exploitation ; la justification agrivoltaïque rassemble les éléments permettant de démontrer les caractéristiques agricoles du projet. L’étude préalable agricole examine, quant à elle, ses incidences sur l’économie agricole territoriale. Ces travaux ne sont pas interchangeables : préparer les justificatifs nécessaires au projet ne revient pas non plus à établir le rapport officiel de contrôle réglementaire.
Du diagnostic agricole à la justification du projet
Le diagnostic initial décrit l’exploitation et son fonctionnement : caractéristiques des parcelles, productions, pratiques agricoles, équipements utilisés et contraintes de travail. Il fournit la base à partir de laquelle seront appréciées les modifications envisagées.
L’étude de faisabilité agronomique confronte ces caractéristiques au projet d’installation. Elle examine notamment les possibilités de maintenir l’exploitation et les adaptations nécessaires aux cultures ou à l’élevage. La position des supports, la largeur et la hauteur utiles entre les structures ou encore les accès doivent être confrontés aux matériels et aux pratiques de l’exploitation. Si l’implantation envisagée gêne le passage des engins, l’entretien des cultures ou les déplacements nécessaires à l’élevage, l’expert doit identifier cette contrainte afin que la conception puisse être réexaminée avant validation. La compatibilité agricole ne se déduit donc pas du seul espacement apparent entre les panneaux.
La justification du caractère agrivoltaïque doit s’appuyer sur des éléments permettant d’apprécier la production agricole et le service attendu des équipements. L’arrêté du 5 juillet 2024 prévoit notamment, pour le rapport de contrôle préalable, des informations relatives à l’état initial, aux productions, aux références utilisées et aux caractéristiques techniques de l’installation.
L’étude préalable agricole répond à une autre finalité. L’article L. 112-1-3 du Code rural et de la pêche maritime prévoit, pour les projets agrivoltaïques, l’analyse de l’économie agricole territoriale, des effets du projet et des mesures envisagées. Ce travail ne doit donc pas être assimilé à une simple étude de sol ou de rendement.
La réglementation distingue également les surfaces soustraites à l’activité agricole de celles où l’exploitation se poursuit conformément aux règles de l’agrivoltaïsme. Pour ces projets, les obligations de compensation collective concernent les surfaces soustraites à l’activité, selon les conditions légales applicables.
Dans son offre agrivoltaïque, Agrosolutions distingue notamment les étapes de pré-faisabilité, de faisabilité, d’évaluation économique et de préparation des justifications agricoles. Pour le porteur de projet, cette diversité invite à demander précisément quels documents seront remis et à quelles décisions ils serviront.
Comment démontrer que l’activité agricole reste viable ?
Une installation agrivoltaïque ne peut pas être appréciée uniquement à partir de sa production électrique. L’étude doit aussi permettre de vérifier le maintien d’une production agricole significative, à partir d’indicateurs adaptés à l’activité concernée.
La démarche commence par la description de la situation agricole initiale. Elle se poursuit avec la définition d’un référentiel comparable et d’un protocole de suivi. Cette méthode est importante : un résultat observé sous panneaux ne permet pas, à lui seul, d’évaluer l’effet du dispositif si les conditions de comparaison ne sont pas maîtrisées.

La zone témoin prévue par la réglementation doit notamment être située à proximité, présenter des conditions pédoclimatiques équivalentes et être cultivée dans les mêmes conditions, sans ombrage artificiel ou arboré. Sa surface minimale correspond à 5 % de la surface agrivoltaïque, dans la limite d’un hectare. Des référentiels alternatifs sont prévus dans certains cas.
Ces exigences servent à limiter les comparaisons trompeuses : deux parcelles dont les sols, les pratiques ou l’exposition diffèrent sensiblement ne permettent pas nécessairement d’attribuer un écart de production à la seule installation solaire. La cohérence des résultats doit également être appréciée, lorsque ces données existent, au regard des séries historiques pertinentes de l’exploitation et des références territoriales prévues par le texte. Ces informations complètent l’interprétation agronomique ; elles ne remplacent pas systématiquement la zone témoin réglementaire.
Pour les productions agricoles hors élevage, l’article R. 314-114 du Code de l’énergie prévoit en principe un rendement moyen par hectare supérieur à 90 % de celui du témoin ou du référentiel admis. Ce seuil peut faire l’objet de réductions préfectorales motivées dans les situations prévues par les textes. Il ne constitue donc pas une règle uniforme applicable sans distinction à toutes les productions.
Pour l’élevage, l’évaluation repose sur des indicateurs adaptés. Dans le cas des ruminants, elle tient notamment compte de la biomasse fourragère et du taux de chargement, plutôt que de transposer directement le critère de rendement des cultures.
Le spécialiste agronomique doit ainsi choisir des mesures cohérentes avec l’exploitation, préciser leur référence et prévoir leur observation dans le temps. La qualité de l’étude tient autant à la pertinence du protocole qu’aux résultats obtenus.
Qui réalise les contrôles réglementaires et le suivi ?
Le suivi agronomique et le contrôle réglementaire ont des fonctions complémentaires, mais distinctes. Le premier consiste à observer l’évolution de l’exploitation et à documenter les productions. Le second vérifie le respect des exigences réglementaires aux échéances prévues.
Selon l’article R. 314-120 du Code de l’énergie, les contrôles peuvent être réalisés, dans les conditions prévues par le texte, par un organisme scientifique, un institut technique agricole, une chambre d’agriculture ou un expert foncier et agricole relevant du Code rural.
Le calendrier comporte notamment :
- un contrôle avant la mise en service de l’installation ;
- un nouveau contrôle pendant la sixième année ;
- des contrôles ultérieurs selon une périodicité réglementaire de cinq ans, trois ans ou un an, suivant les caractéristiques du projet.
La périodicité de cinq ans concerne les technologies éprouvées visées par le texte. Celle de trois ans s’applique aux installations concernées dont le taux de couverture est inférieur à 40 %, tandis que les autres relèvent d’un contrôle annuel. L’identification du régime applicable fait donc partie des points à examiner pour organiser le suivi.
Par ailleurs, l’exploitant de l’installation transmet chaque année à l’ADEME les informations nécessaires au suivi des productions agricole et énergétique, selon les modalités réglementaires.
Un cabinet qui réalise l’étude agronomique n’est pas automatiquement qualifié pour tous les contrôles réglementaires. Il convient de distinguer contractuellement les études, le suivi agricole et les rapports réglementaires. Pour ces derniers, vérifiez que l’intervenant appartient à une catégorie prévue par l’article R. 314-120 et satisfait aux conditions de compétence et d’indépendance applicables.
Quels critères vérifier avant de choisir son bureau d’études ?
Avant de signer une mission, il est utile de comparer les propositions à partir de leur contenu réel plutôt que du seul intitulé « étude agronomique ». Une offre pertinente doit permettre de comprendre les investigations réalisées, les compétences mobilisées et les documents attendus.

Pour comparer les propositions sur des bases vérifiables, demandez au prestataire les éléments suivants :
- Compétences agricoles : des références de missions correspondant aux cultures ou aux systèmes d’élevage concernés, avec une description des travaux réellement effectués. Une référence générale en photovoltaïque ne démontre pas, à elle seule, une compétence agronomique adaptée.
- Connaissance du site : la confirmation d’une visite ou d’investigations sur les parcelles et la description des données qui seront recueillies sur les sols, les pratiques et les équipements existants. Une étude reposant seulement sur des caractéristiques générales du projet ne permet pas d’apprécier toutes les contraintes de l’exploitation.
- Protocole agronomique : une méthode expliquant les indicateurs retenus, le choix de la zone témoin ou du référentiel admis, les conditions de comparaison et les observations prévues. Une simple promesse de suivi des rendements ne précise pas comment les résultats pourront être interprétés.
- Exploitation pratique : les vérifications prévues concernant les accès, les engins, les distances utiles, l’entretien et les contraintes propres aux cultures ou aux animaux. Ces investigations doivent permettre d’identifier les adaptations éventuelles de l’implantation.
- Livrables et responsabilités : la liste des études et rapports effectivement inclus, leur fonction, les étapes auxquelles ils seront remis et l’intervenant responsable de chacun. Il faut notamment distinguer la préparation des justificatifs agricoles de la réalisation des rapports réglementaires officiels.
- Suivi : un protocole indiquant les observations envisagées, leur fréquence, la durée de la mission et la répartition des responsabilités de collecte et d’interprétation. Une mention générale d’accompagnement ne suffit pas à définir ce qui sera réalisé après l’installation.
Cette grille permet de comparer les prestations déclarées d’Agrosolutions avec celles d’autres bureaux d’études à périmètre égal. Une mission de pré-faisabilité ponctuelle ne comprend pas nécessairement les mêmes investigations ni les mêmes livrables qu’un accompagnement intégrant la faisabilité, la conception agricole et le suivi. Il convient donc de comparer les étapes effectivement incluses et leurs responsabilités, plutôt que de considérer deux offres comme équivalentes sur la seule base de leur intitulé ou de leur prix.
Pour enrichir cette réflexion, les travaux de l’ADEME sur l’accompagnement des projets agrivoltaïques présentent notamment PALIER, une démarche volontaire visant à améliorer la conception des projets et le dialogue territorial. Il s’agit d’une ressource méthodologique complémentaire, et non d’une certification réglementaire obligatoire.
Sécuriser le projet en partant de l’activité agricole
Pour choisir le bon expert, le critère décisif n’est pas simplement sa connaissance du photovoltaïque, mais sa capacité à construire une démonstration agronomique adaptée à l’exploitation. Le bureau d’études doit pouvoir expliquer ses hypothèses, définir des références comparables et préciser les livrables nécessaires au projet.
Avant de vous engager, demandez à compléter toute proposition qui ne permet pas d’identifier clairement les compétences agricoles mobilisées, la méthode d’évaluation, les documents remis et les responsabilités de suivi. Une offre insuffisamment définie ne permet pas de juger si les risques propres à l’exploitation seront effectivement étudiés. Identifiez également, de manière distincte, l’organisme chargé des contrôles réglementaires et vérifiez les conditions de son intervention. Vous pourrez ainsi choisir un prestataire sur la base d’une mission vérifiable, plutôt que d’une simple promesse d’accompagnement.